La prochaine assemblée cantonale des patoisants fribourgeois  aura lieu au Café du Lion d’Or au Châtelard

le samedi 29 avril 2023 à 14h

Statuts

SOCIETE  CANTONALE  DES  PATOISANTS  FRIBOURGEOIS

 Remarque préliminaire

Toutes les fonctions citées s’entendent aussi bien au masculin qu’au féminin.

I    Dénomination, siège , but

Art . 1

Sous la dénomination « Société cantonale des patoisants fribourgeois »,

– Chochyètâ kantonale di patêjan fribordzê – il est constitué une société régie par les art.60 ss du CCS et par les présents statuts. Sa durée est illimitée.

Art. 2

Le siège de la société est au domicile du président.

Art. 3

La société a pour but la promotion du patois et l’encouragement à sa pratique par tous les moyens à disposition.

II   Composition

Art. 4

La société est composée :

1. des personnes morales qui sont les amicales régionales. Tout en faisant partie de la société cantonale, elles gardent toute leur indépendance pour la gestion de leurs affaires.
2. des groupes spécialisés qui se dévouent particulièrement en faveur du patois et de sa promotion.

III   Organisation

Art. 5

Les organes de la société sont :

1. l’assemblée des délégués.
2. le comité.
3. la commission de vérification des comptes.

Art. 6

L’assemblée des délégués est l’organe suprême de la société. Elle se réunit chaque année, en séance ordinaire, au cours du premier trimestre de l’année civile. Elle se réunit en outre chaque fois que le comité le juge utile.

Art. 7

L’assemblée des délégués est composée :

1. a) des mainteneurs du patois.
2. des délégués désignés par les amicales et par les groupes spécialisés.
3. du comité.

Art. 8

La détermination du nombre de délégués se fait ainsi :

1. deux délégués de base par amicale ou par groupe spécialisé.
2. un délégué en plus, par tranche de vingt-cinq membres cotisants ; la fraction supérieure à douze donnant droit à un délégué supplémentaire.
3. la base de calcul est l’effectif cotisant de l’année précédente.

Art. 9

Convocation – Validation du mandat.

1. les convocations parviennent aux amicales ou aux groupes spécialisés un mois à l’avance.
2. les délégués empêchés de siéger peuvent être remplacés ; ils doivent être porteurs de la carte de vote.

Art. 10

Conduite de l’assemblée des délégués.

1. les décisions sont prises à la majorité absolue et entrent en force quel que soit le nombre de participants. Est réservée la décision de dissolution.
2. pour définir la majorité absolue, les abstentions, les bulletins blancs et nuls ne sont pas pris en considération.
3. seuls les porteurs de la carte de vote s’expriment valablement.
4. le vote a lieu à main levée, sauf si le cinquième des délégués demandent le vote au bulletin secret.
5. les membres du comité ne s’expriment pas lors d’un vote ; cependant, en cas d’égalité, le président départage.

Art.  11

Les attributions de l’assemblée des délégués sont :

1. l’adoption des statuts et de leur modification.
2. l’approbation du budget, des comptes et de la gestion.
3. la fixation des cotisations.
4. les décisions dans le cadre de l’activité cantonale.
5. la nomination, pour quatre ans, du comité.
6. la nomination, pour un an, de deux vérificateurs des comptes et de deux suppléants ; ceux-ci étant choisis à l’intérieur de l’amicale ou du groupe spécialisé qui organisera la prochaine assemblée.
7. la nomination, pour quatre ans, de deux délégués qui siégeront au Conseil de la Fédération romande et interrégionale des patoisants et d’un à trois délégués qui siégeront à l’assemblée générale de la même Fédération.

Art. 12

Composition et constitution du comité.

Celui-ci est composé de sept membres . Il se constitue lui-même. Ses membres sont rééligibles.

Art. 13

Les attributions du comité sont :

1. l’exécution des décisions de l’assemblée des délégués.
2. le maintien de la bonne marche de la société en proposant aux membres l’activité nécessaire pour promouvoir notre patois.
3. la proposition au Conseil romand des candidats au titre de mainteneur.
4. la nomination des membres de jurys et de commissions.
5. les décisions relatives à la fixation d’indemnités et de frais effectifs à verser à ses membres et à ceux des jurys et des commissions.

IV    Finances

Art 14

Les ressources de la société sont :

1. les subventions éventuelles des pouvoirs publics.
2. les cotisations des amicales et des groupes spécialisés.
3. les dons et recettes diverses.

V    Dissolution

Art. 15

La dissolution de la société devra être admise par une assemblée des délégués spécialement convoquée à cet effet et votée à la majorité qualifiée des deux tiers des amicales et groupes spécialisés, et à la majorité qualifiée des deux tiers des délégués.

Pour le vote, la règle de l’art. 10 s’applique par analogie.

Art. 16

En cas de dissolution, les avoirs éventuels seront affectés à une association poursuivant le même but.

Ainsi révisés en assemblée des délégués le 28 octobre 2006, à Vuadens, au Café-Restaurant des Colombettes, ces statuts remplacent ceux du 24 octobre 1986.

Le secrétaire                                                            Le président

Robert Kolly                                                            Placide Meyer

Pour mémoire

Les statuts du 24 août 1986, signés par Francis Brodard, président et Anne-Marie Yerly,

secrétaire, avaient remplacé ceux du 14 août 1960, date de la fondation de la Société.

Assemblée cantonale 2019

Café de La Croix Fédérale, Le Crêt, le 23 mars 2019

Diaporama de l’assemblée cantonale 23 mars 2019 Le Crêt – Cop

Assemblée cantonale 2018 à Echarlens

L’assemblée cantonale 2017 au Café de la Parquetterie à Mézières
(près de Romont) le samedi 18 mars 2017 à 14h.

 

Diaporama du déroulement de l’assemblée cantonale

(cliquez sur le texte pour ouvrir le diaporama)